Conditions Générales de Vente
1. Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de bijoux conclue en boutique Maison Bellecour. Elles ne s’appliquent pas à la consultation du site www.bellecour.eu, lequel constitue un support de présentation et non une boutique en ligne (voir article 3). La consultation du site est par ailleurs soumise aux mentions légales du site, distinctes des présentes CGV. Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être communiquées en boutique sur demande.
2. Identification du vendeur
- Raison sociale : Diamant Rose SARL
- Nom commercial : Maison Bellecour
- Siège social : 62 Grand-Rue, L-1660 Luxembourg
- RCS Luxembourg : B256230
- N° TVA intracommunautaire : LU33189211
- Contact : via le formulaire de la page Contact du site www.bellecour.eu
3. Nature du site et modalités de vente
Le site www.bellecour.eu est un support d’information et de présentation (catalogue, photos, prix indicatifs, prise de rendez-vous). Il ne permet ni commande ferme, ni paiement en ligne, ni conclusion d’un contrat de vente à distance. Toute vente est conclue exclusivement en boutique, en présence du client, après confirmation de la disponibilité et du prix définitif par un conseiller. Les informations figurant sur le site (prix, disponibilité, photos) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente.
4. Produits, disponibilité et prix
Les bijoux présentés peuvent être des pièces uniques ou en stock limité ; leur disponibilité est à confirmer en boutique avant tout déplacement. Les prix affichés sur le site sont en euros et donnés à titre indicatif ; le prix définitif est celui confirmé en boutique au moment de l’achat.
5. Prise de rendez-vous et réservation en boutique
La prise de rendez-vous en ligne est un service gratuit de mise en relation, sans engagement d’achat ni paiement associé. La mise de côté ou réservation d’une pièce avant passage en boutique est gratuite et sans engagement, valable 2 semaines.
6. Modalités de paiement
Tout paiement est exclusivement effectué en boutique, au moment de la remise du produit (aucun paiement en ligne sur le site). Le cas échéant, un acompte de 50 % est demandé en boutique avant le lancement de la mise en taille (ajustement) d’une pièce.
7. Remise des produits
Le produit est remis directement au client en boutique, après paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit luxembourgeois, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s’applique pas aux achats conclus en boutique, en présence du client, dès lors que la vente ne se conclut jamais sur le site.
9. Garanties légales
Tout achat effectué auprès de Maison Bellecour bénéficie des garanties légales applicables en droit luxembourgeois (conformité et vices cachés), comme toute vente de bien.
10. Propriété intellectuelle
Les photos, descriptions, logo et contenus du site www.bellecour.eu sont la propriété de Diamant Rose SARL, ou de tiers autorisés, et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients et visiteurs du site est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
12. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à Maison Bellecour via le formulaire de la page Contact du site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige est, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions protectrices d’ordre public applicables aux consommateurs.
14. Dispositions diverses
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une vente est celle en vigueur au moment de celle-ci. Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.
